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ARTICLE 1 : La Société organisatrice La Société Mr.Bricolage SA au capital de 34 241 088 € ; RCS Orléans B 348 033 473 ; ayant son siège social - 1 rue Montaigne - 45380 La Chapelle St-Mesmin (ci-après « la Société organisatrice »), organise, en France Métropolitaine, Corse incluse, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Superb Automne», se déroulant du 24 septembre au 11 octobre 2008 inclus, ci-après dénommé « le Jeu ».
ARTICLE 2 : Conditions relatives aux participants La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion des personnes ayant un lien direct ou indirect avec la Société organisatrice, les points de vente « Mr Bricolage » participants ou les fournisseurs de ces derniers, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : Annonce du Jeu Le Jeu est annoncé sur tous les supports de communication dédiés à l’opération dans les magasins participants : affiches d’ambiance, bulletin de jeu, totem, et sur le catalogue « Prix d’Automne» de Mr.Bricolage distribués aux visiteurs dans les points de vente pendant la durée du Jeu, ainsi que par voie d’affichage publique (4x3, Abribus, 240x160) et relayé sur internet à l’adresse suivante « www.mr-bricolage.fr ».
ARTICLE 4 : Modalités et conditions de participation : La participation au jeu peut se réaliser de deux façons : a. Participation avec le bulletin de jeu distribué en magasin : Chaque participant peut se procurer, un bulletin de jeu, soit gratuitement sur simple demande à l’accueil des magasins participants, soit gratuitement lors de son passage en caisse (un bulletin de participation sera automatiquement remis lors de tout passage en caisse). Pour jouer en magasin, il suffit de :
Un participant pourra déposer plusieurs bulletins de jeu en magasin. b. La participation par Internet Pour cela il leur suffit de : Chaque participant ayant valablement enregistré ses coordonnées personnelles lors de l’étape précédente et rempli tous les champs obligatoires marqués d’une étoile, dispose d’une seconde chance de participer au tirage au sort en complétant son profil sur la page web destinée à cet effet, avec la définition de son logement :
Enfin, chaque participant dispose d’une troisième chance de participer au tirage au sort en parrainant des amis: 1 minimum, 3 maximum. Le parrainage consiste à inviter une à trois personnes à venir participer au présent Jeu en renseignant leur adresse mail. La participation/l’accès au Jeu par Internet d’un même internaute (même nom, même adresse mail, même adresse postale) est limitée à une fois par semaine. Au final, l’internaute ne peut donc participer au maximum que trois fois par Internet pendant toute la durée du Jeu et dispose de 9 chances au maximum de participer au tirage au sort. c. Le tirage au sort Le tirage au sort désignant les gagnants parmi l’ensemble des participants ayant remis le bulletin dans l’urne ou rempli et validé leur participation sur Internet, sera organisé au niveau national, au siège de la Société organisatrice, le 15 décembre 2008 en présence de Maître Jouart, huissier de justice à 77 boulevard Alexandre Martin, BP 1245, 45 000 Orléans. Toute participation non-conforme aux modalités énoncées ci-dessus, contenant des informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée. Les participants sont informés que la Société organisatrice dispose des moyens techniques nécessaires à la vérification de l’identité des participants. A ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile, étant entendu que toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’annulation immédiate de la participation ainsi que la perte du gain le cas échéant.
ARTICLE 5 : Dotations Le tirage au sort national est doté pour l’ensemble du Jeu de :
Chaque séjour est constitué d’une semaine de location d’un appartement 3 pièces 4/6 personnes en résidence de tourisme « Lagrange Prestige, Les Alpages de Champagny », située dans la station de Champagny la Vanoise (Domaine de la Plagne et Paradiski), Les séjours sont valables pendant l’hiver 2008-2009 hors vacances scolaires, pour une semaine du samedi au samedi et comprennent la mise à disposition des draps, linge de toilette et la télévision. Les frais de transport et de restauration restent à la charge des gagnants. Les réservations des séjours devront se faire au minimum un mois avant la date du départ et seront acceptées dans la limite des places disponibles. Une fois la réservation effectuée auprès du service commercial LAGRANGE, aucune possibilité de modification ou d’annulation ne sera admise, en dehors des cas prévus par l’assurance annulation.
Les gagnants seront informés de leur gain par téléphone et par courrier postal avec accusé de réception. Il ne sera répondu à aucune demande par téléphone, écrite ou autre concernant l’identité du gagnant.
ARTICLE 6 : Remise des dotations 6.1 Le gagnant de la voiture Skoda Superb : La société organisatrice informera le gagnant de son gain par téléphone ou par e-mail ainsi que par courrier envoyé à l’adresse postale que le participant aura renseignée sur son bulletin de participation, dans un délai de 4 à 6 semaines environ après la date du tirage au sort,. Le gagnant devra se rendre dans la concession Skoda la plus proche de chez lui pour se voir remettre la voiture. Les frais d’immatriculation (carte grise, plaques minéralogiques) et l’assurance seront à la charge du gagnant. 6.2 Les gagnants des séjours au ski Lagrange : La société organisatrice informera les gagnants de leur gain, par téléphone ou par e-mail ainsi que par courrier envoyé à l’adresse postale que les participants auront renseignée sur leur bulletin de participation, dans un délai de 4 à 6 semaines environ à compter de la date du tirage au sort. Le gagnant devra réserver son séjour, au moins un mois avant la date du départ souhaité, auprès du service commercial LAGRANGE. La réservation sera acceptée dans la limite des places disponibles et aucune possibilité de modification ou d’annulation ne sera admise, en dehors des cas prévus par l’assurance annulation.
ARTICLE 7 : Précisions relatives aux dotations Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre valeur en espèce ou en nature en échange des lots gagnés. Les lots qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit être attribués à un gagnant, resteront la propriété de la Société organisatrice qui pourra librement en disposer.
ARTICLE 8 : Protection des données à caractère personnel Les coordonnées des participants collectées dans le cadre de leur participation au Jeu sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort. Ces informations nominatives sont à destination exclusive de la Société organisatrice et seront traitées par fichier informatisé, déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition et/ ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant en écrivant à l’adresse du Correspondant Informatique et Liberté : « Mr.Bricolage SA , Service publicité, Grand jeu de l’automne 2008, 1 rue Montaigne, 45380 La Chapelle St Mesmin ». Numéro de déclaration à la CNIL : 1279283 V La Société organisatrice conservera les adresses IP des participants pendant toute la durée du Jeu afin de s’assurer de la réalité de leur participation au jeu.
ARTICLE 9 : Utilisation des nom et prénom des gagnants Les gagnants autorisent gracieusement et à l’avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la société Mr. Bricolage utilise leur nom et leur prénom, lieu d’habitation, pour les besoins de la communication faite autour du jeu.
Article 10 : Connexion internet La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (la libre captation des informations diffusées notamment) et de la difficulté, voire de l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matériel et logiciel de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. La Société organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences de la participation au Jeu pouvant découler sur le participant et ceci notamment dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 11 : Limites de responsabilité La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ ou de caractéristique proche. Il appartient aux participants de s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique. Les gagnants s’engagent à dégager toute responsabilité de la société organisatrice de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte de l’acceptation du lot gagné. Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressé ment que la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé aux gagnants à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
ARTICLE 12 : Règlement de Jeu La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Jouart, huissier de justice à 77 boulevard Alexandre Martin, BP 1245, 45 000 Orléans Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à l'adresse du jeu : « Mr.Bricolage SA, Grand jeu de l’automne 2008, 1 rue Montaigne, 45380 La Chapelle St Mesmin ». Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande de communication du présent règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur en France (moins de 20g) sur demande. Ces demandes doivent être effectuées avant le 11 octobre 2008 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu. Le remboursement des frais de participation générés par les coûts de connexion Internet est calculé sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros. Cette demande de remboursement doit être effectuée par lettre simple, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, d'un RIB/ RIP et d'un justificatif de l’opérateur telecom ou du fournisse ur d’accès internet, indiquant la date et l'heure de la connexion, le tout envoyé au plus tard le 11 octobre 2008 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : « Mr.Bricolage SA, Marketing Clients, Grand jeu de l’automne Internet, 1 rue Montaigne, 45380 La Chapelle St Mesmin ». Le remboursement des frais de connexion à internet et de l’impression du règlement se fera par virement.
ARTICLE 13 : Loi applicable Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.
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